République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12345 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12345 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12345 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")